L’accès au site (le « Site ») et aux divers services proposés par Express Bureau (les « Services »), est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation »). Vous vous engagez à respecter les Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de confidentialité. Chaque fois que vous accédez ou utilisez le site, vous êtes considéré comme ayant accepté ces Conditions d’Utilisation.

Contenu du site et propriété intellectuelle

Les éléments constituant le site et notamment les images, illustrations, designs, photos, clips vidéo et textes (ci-après désigné « Contenu ») constituent des marques et/ou sont sujets de droits d’auteurs propriétés de et/ou font l’objet d’une licence au bénéfice d’Express Bureau, sa société mère, ses filiales et/ou ayant droits. Le noms « Express Bureau » et ses logos sont des marques déposées par Express Bureau. Les photos disponibles sur le site ne sont pas contractuelles.

Il est permis à l’utilisateur du site de présenter, copier, distribuer, télécharger et imprimer sur support papier le contenu de ce site pour des besoins de consultation, à condition de ne pas modifier le site et de reproduire et conserver tous les avis de droits de propriété intellectuelle inclus dans le contenu. 

Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de copier, photocopier, distribuer, rééditer, télécharger, enregistrer ou reproduire de toute autre manière le contenu du site, et en particulier d’exploiter les informations se trouvant sur le Site dans un but de comparaison (« Spider programs »), sans l’autorisation préalable d’Express Bureau et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle. L’autorisation consentie au titre des Conditions d’Utilisation sera résiliée de plein droit et sans autre formalité judiciaire dans l’hypothèse d’un manquement par vous-même à l’une des dispositions des Conditions d’Utilisation, quelle qu’elle soit.

Responsabilité

Vous vous engagez à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l’ordre public et aux bonnes mours et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ; à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer.

Dans le cas d’une violation de l’une de vos obligations, d’une poursuite engagée contre Express Bureau et de sa condamnation à des dommages et intérêts pour atteinte à un droit d’un tiers, vous vous engagez à indemniser Express Bureau contre tous dommages et intérêts ainsi octroyés. 

Express Bureau ne peut être tenu responsable (i) d’une utilisation du site non-conforme aux Conditions d’Utilisation, (ii) des cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence ainsi que (iii) des actes et/ou des faits qui lui sont extérieurs et notamment des interruptions, lenteurs et tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation des services.

En aucun cas, Express Bureau ne pourra être tenu responsable de toute perte de chiffre d’affaires, de contrat, de profit, de clientèle et de données.

Cession de droits

Dans l’hypothèse où vous transmettez à Express Bureau une idée, un conseil, une suggestion ou toute autre contribution par l’intermédiaire de ce site, soit par participation à un forum de discussion ou une boîte à suggestions, soit par messagerie électronique ou autre (ci-après les « Contributions »), vous autorisez à titre gratuit Express Bureau et toute autre société affiliée à Express Bureau d’utiliser cette contribution, la reproduire, représenter et/ou l’adapter sur tout support et/ou réseau numérique pour la durée des droits attachés à la dite contribution et pour le monde entier. Vous garantissez et mettez indemne et à couvert Express Bureau ou toute autre société affiliée à Express Bureau de toutes actions de tiers en relation avec de telles contributions et des conséquences en résultant.

Modification des conditions générales d’utilisation

Vous reconnaissez qu’Express Bureau est libre de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. Dans la mesure du possible, Express Bureau vous fera part, par tout moyen, de l’existence d’une nouvelle version des Conditions d’Utilisation. Lors de chaque utilisation du site, vous devez vous référer à la dernière version des Conditions d’Utilisation accessible sur cette page.

Conditions d’Utilisation

Express Bureau contrôle et exploite le présent site à partir de ses bureaux situés en Tunisie. Toutes les réclamations, tous les différends et toutes les interprétations liées au présent site ainsi qu’à son utilisation et son contenu sont régis exclusivement par la législation en vigueur en tunisie. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le présent site. Si vous choisissez d’accéder au présent site à partir d’un autre endroit, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable de l’observation des lois s’appliquant au niveau local. 

Clause de non-responsabilité

Express Bureau fournit le présent site et son contenu tels quels et ne fait aucune déclaration ni garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, des garanties ou conditions de propriété ou des garanties implicites de commercialisation ou d’adaption à un usage particulier et de non-contrefaçon, bien qu’Express Bureau estime que le contenu est exact, complet et actuel, Express Bureau ne déclare et ne garantit pas que les informations accessibles sur le présent site sont exactes, complètes ou actuelles